19 / 07 / 2011

Les « libertés numériques » dans la Constitution ?

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Les « libertés numériques » dans la Constitution ?

C’est l’idée avancée par le blogueur Lionel Maurel, aka Calimaq, spécialiste du droit d’auteur, en réaction à la lecture des premières pistes de programme numérique avancées par l’UMP et le Parti socialiste : que les partis politiques s’engagent, dans le cadre de la campagne présidentielle, à la formulation d’une « déclaration des libertés numériques », qui pourrait être « introduite dans notre bloc de constitutionnalité ».

 

Explication : selon lui, si, une première étape a été franchie par la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, censurant la proposition de loi Hadopi, elle ne peut être suffisante, car ne surmontant pas « l’antagonisme entre le droit d’auteur et la liberté d’expression ».

 

(photo : Conseil Constitutionnel, par PersianP, licence CC)